Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., voici les mentions légales du site generateurqrcode.fr.
Informations éditoriales
- Nom de l'entreprise
- Alpanet
- Forme juridique
- S.A.S.U. — Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Siège social
- 446 route de Plisson, 72120 Val d'Étangson, France
- SIRET
- 929 792 505 00018
- RCS
- 929 792 505 R.C.S. Le Mans
- Capital social
- 1 000 €
- Responsable publication
- François LASSERRE
- Téléphone
- +33 7 45 19 18 36
- Pour éviter le spam, nous ne diffusons pas notre adresse e-mail publiquement.
Informations d'hébergement
Le site generateurqrcode.fr est hébergé par la société Alpanet.
Alpanet est une Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Alpanet S.A.S.U.446 route de Plisson
72120 Val d'Étangson, France
Responsabilité & limitations
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité d'Alpanet.
Alpanet s'efforce de fournir des informations à jour mais ne garantit pas l'absence d'erreurs.
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages liés à l'utilisation du site.
Protection des données & respect du RGPD
Alpanet s'engage à garantir la confidentialité et la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée personnelle n'est collectée par generateurqrcode.fr. La génération des QR codes se fait entièrement dans votre navigateur : les contenus que vous saisissez (URL, vCard, mots de passe WiFi, etc.) ne sont jamais transmis à nos serveurs. Aucune donnée n'est stockée, ni cédée à des tiers.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir les données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger une information inexacte.
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données.
- Droit de limitation : restreindre leur traitement dans certains cas.
- Droit d'opposition : vous opposer à l'utilisation de vos données.
Pour exercer vos droits ou obtenir plus d'informations, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse suivante :
Alpanet S.A.S.U.446 route de Plisson
72120 Val d'Étangson, France
Cookies & suivi
Le site https://www.generateurqrcode.fr utilise Matomo pour collecter des statistiques anonymes sur l'utilisation du site.
Nous avons désactivé les cookies et le suivi individuel des visiteurs. Aucune donnée personnelle n'est collectée ni stockée par Matomo.
Le site utilise également le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour comptabiliser vos téléchargements quotidiens. Cette donnée reste uniquement dans votre navigateur, n'est jamais transmise à nos serveurs, et peut être effacée à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
Vous pouvez naviguer sur notre site en toute confidentialité, sans suivi publicitaire ou de comportement.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Mans.
Modification des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou aux fonctionnalités du site.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Droits d'auteur et droits de reproduction
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. Les QR codes que vous générez via ce site vous appartiennent et peuvent être utilisés librement.